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Numéro : 8E4P17C  
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Nom du déposant :  StDomingue.com - "StDomingue S.A."
Contact déposant
Titre ou URL du document déposé : 
http://www.stdomingue.com
Description :


La marque déposée "StDomingue" ou la dénomination "StDomingue" ainsi que ses sites web (principaux ou annexes), ses designs, ses photos et ses écrits sont protégés par un dépôt effectué auprès d'un Huissier de Justice qui, en cas de procédure pourra en remettre une copie aux Autorités Judiciaires.

Date et heure du dépôt :  30-12-2007 à 06:40   
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Fait à Paris le 30-12-2007   -   Le directeur de la publication G.E.E. :
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